POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour le : 20/05/2022

Préambule

Notre politique de protection des données a été établie conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») et vise à informer les utilisateurs du Site Internet ( www.n9t.io ) des engagements et des mesures prises par notre société pour assurer le respect des données personnelles des visiteurs, utilisateurs et clients d’N9T. 

Il a été établi conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de janvier 1978, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018 et de la loi Transposant le RGPD du 20 juin 2018. 

La version actuellement publiée sur notre site Web est la version actuelle de cette politique. N9T se réserve le droit de le modifier à tout moment pour se conformer aux obligations légales en vigueur. Il appartient donc à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique pour se tenir informé des dernières modifications qui pourraient y être apportées. 

En naviguant sur notre Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

  1. Termes techniques liés à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes suivants ont la définition qui leur est attribuée au sens du RGPD ( Article 4 ) : 

  • Consentement : « de la personne concernée désigne toute indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque de la volonté de la personne concernée par laquelle elle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant ou elle ; »

  • données personnelles : « désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à l’état physique, physiologique, l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ; ”

  • responsable du traitement : « désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou d’un État membre ; »

  • sous-traitant : « désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; »

  • traitement : « désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction » ;

  • Violation de données personnelles : «  signifie une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées ; »

    2. Autres termes utilisés dans cette politique

  • « Politique » : désigne la présente Politique de Confidentialité des Données

  • « Société » : désigne N9T, société par actions simplifiée de droit français (Siret xxx) au capital de xxxx €, dont le siège social est xxxx.

  • « Site Internet » : désigne le site Internet www.n9t.io ou tout site Internet exploité par N9Tet mis à la disposition de l’Utilisateur.

  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – LES DONNEES COLLECTEES

1. Consentement

En utilisant notre site Web, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Ce consentement doit être utilisé comme base légale pour le traitement de ses données. 

N9T collecte et traite des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons assurer à nos utilisateurs que nous ne traitons pas les données à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre site, nécessitant la collecte et le traitement de vos données, nous recueillerons à nouveau l’accord de nos utilisateurs avant de proposer le nouveau service en question. 

Chaque fois que notre site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. 

2. Accès aux données

Les données que nous collectons sur notre site Web sont destinées à notre usage exclusif. Vos données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers et ne sont accessibles qu’aux employés autorisés de notre société ainsi qu’aux prestataires de services et sous-traitant informatique pour la maintenance et le développement de notre site Web. 

Les données personnelles accessibles par nos prestataires et sous-traitants ne sont ni traitées, ni collectées, ni exploitées par ces derniers, ils ne peuvent y avoir accès qu’à des fins de maintenance informatique. 

Le responsable du traitement de vos données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@n9t.io. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il est notamment chargé de fournir aux prospects, clients et utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements. 

ARTICLE 3 – OBJET DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

N9T ne collecte les données de ses utilisateurs que pour les finalités de traitement suivantes : 

  • Contacter notre société : une adresse e-mail est accessible sur notre site ( contact@n9t.io ) ainsi qu’un formulaire de contact pour contacter notre société. Afin de traiter au mieux votre demande, nous collectons votre adresse e-mail et votre identifiant.

  • Abonnement à notre newsletter : Tout Utilisateur a la possibilité de s’abonner à N9T dans l’espace prévu sur notre site. Pour se désinscrire de notre newsletter, l’Utilisateur peut utiliser la fonction prévue dans l’e-mail ou directement en faire la demande à : contact@n9t.io .

  • Navigation sur notre Site : Notre Site collecte vos informations de navigation uniquement à des fins d’études statistiques. L’utilisateur peut se référer à notre politique en matière de cookies.

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe.

Nous ne dépassons pas les durées légales de conservation des données et vos données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.  

ARTICLE 4 – NON-DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Notre Société s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadapté » par la Commission Européenne sans notification préalable au Client. 

Toutefois, notre société reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux s’ils présentent des garanties suffisantes quant aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016-679 ). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Société et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.

Lorsqu’N9T travaille avec des prestataires de services, ceux-ci disposent d’un accès limité aux données personnelles de l’utilisateur et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

Notre Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et notamment à ce que les données ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ET NOTIFICATION D’INCIDENT

Notre Site et notre société ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé afin d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. 

Quels que soient nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données seraient compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Européen sur la Protection des Données (« RPD »). 

ARTICLE 6 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Au regard des dispositions légales de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants : 

  • le droit d’ accès ( article 15 RGPD ) et de rectification ( article 16 RGPD ), de mise à jour , de complétion des données des Utilisateurs le droit de blocage ou d’ effacement des données personnelles des Utilisateurs ( article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées , ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer son consentement à tout moment ( article 13-2c RGPD )

  • droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs ( article 18 RGPD )

  • droit d’ opposition au traitement des données des Utilisateurs ( article 21 RGPD )

  • le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ( article 20 RGPD )

  • le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui N9T devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Notre site et notre société ne peuvent s’opposer à la demande des utilisateurs d’exercer leurs droits. Cette demande peut être faite à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : contact@n9t.io . 
Les demandes seront traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrés sauf motif impérieux invoqué et justifié par notre société justifiant une prolongation de délai. 

ARTICLE 7 – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Si notre Société ne donne pas satisfaction à la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) pour faire valoir ses droits. 

ARTICLE 8 – AGE MINIMUM

Conformément aux dispositions de l’ article 8 du RGPD ., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, les données personnelles des personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans doivent solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par N9T – afin que leurs données personnelles puissent être collectées. 

N9T se réserve le droit de demander une justification de cet accord au représentant légal. La responsabilité de notre société ne pourra être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans. 

ARTICLE 9 – DÉFINITION DES COOKIES

L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile ), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais nous permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site Web (par exemple, l’emplacement, la langue, la taille de la police). 

ARTICLE 10 – CONSENTEMENT A L’UTILISATION DE COOKIES 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant l’enregistrement et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valable pour une durée de treize (13) mois, au terme de laquelle une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur. 

ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons et collectons des cookies aux fins de : 

  • Traiter un minimum d’informations sur le trafic de notre site et l’optimiser au mieux.

  • Offrir à nos utilisateurs une navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur

  • Pour stocker les informations fournies sur le site Web par l’utilisateur.

ARTICLE 12 – OPPOSITION ET CONFIGURATION

Tout utilisateur du Site peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation de la ou des manière(s) suivante(s) : 

  • Ouvrez une fenêtre de navigateur privée.

  • Paramétrage des cookies via le Widget « Cookies » disponible sur la page d’accueil de notre site.

  • Configuration de l’ordinateur pour qu’apparaisse un message vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies sur chaque site ou systématiquement.

  • Ou tout autre moyen à la disposition de l’utilisateur.

A tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. N9T décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés de ce fait : 

  • Refus des cookies par l’utilisateur

  • Et/ou l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

ARTICLE 13 – PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour paramétrer ses choix concernant l’utilisation des cookies : 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en configurant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site internet pourront ne pas être accessibles et la responsabilité de notre société ou de l’hébergeur ne pourra être recherchée à ce titre. 

ARTICLE 14 – MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU SOCIAL 

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux sur notre Site, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, ces réseaux sociaux pourront également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur. 

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données des réseaux sociaux pour paramétrer les cookies : 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

N9T se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Si nous modifions la politique, la nouvelle version sera automatiquement publiée sur le site Web. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions de cette politique, l’utilisateur doit cesser d’utiliser notre site Web. 

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